suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône Alpes

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux (AVIAM)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

représentant l'Association d'aide aux victimes d'accidents médicaux

membre titulaire représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Rhône-Alpes

M. Mascaro

directeur à La Poste. Chevalier du 12 juin 1984

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade d'officier

adjudant-chef; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

Médaillé militaire du 9 juillet 1951

Conegero (Décéados, Santos), 25 mai 1921. Médaillé militaire du 31 décembre 1955

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1939-1945

Au grade de chevalier

ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945

Sans traitement